Prof. Bernard Dafflon
Décentralisation: essai de définition. Quels avantages à décentraliser ?;
La répartition des compétences entre les niveaux de gouvernement ;
Quelle fiscalité à quel échelon de gouvernement ?;
Les transferts budgétaires, la péréquation ;
Quelle autonomie ?;
Discipline et contrainte budgétaires.
La répartition des compétences entre les niveaux de gouvernement ;
Quelle fiscalité à quel échelon de gouvernement ?;
Les transferts budgétaires, la péréquation ;
Quelle autonomie ?;
Discipline et contrainte budgétaires.
Le cours se fonde sur l’ouvrage :
Décentralisation: quelques principes issus de la théorie du fédéralisme financier, Bernard DAFFLON et Thierry MADIES, Agence française de développement, Notes et documents No 42, novembre 2008, Paris, 112 pages.
Décentralisation: quelques principes issus de la théorie du fédéralisme financier, Bernard DAFFLON et Thierry MADIES, Agence française de développement, Notes et documents No 42, novembre 2008, Paris, 112 pages.
Durant les deux dernières décennies, les questions de décentralisation ont suscité un engouement dans un grand nombre de pays. Cette notion s'avère cependant difficile à définir car elle renvoie à des arrangements institutionnels d'une grande variété. L'objet de cet ouvrage est de fournir une grille de lecture des processus de décentralisation-centralisation en s'appuyant sur la théorie du fédéralisme financier. L'idée n'est pas d'identifier un même schéma de décentralisation pour tous les pays, la décentralisation étant contingente à l'historie et aux institutions de chaque pays. Il s'agit plutôt de conduire les praticiens à se poser les bonnes questions à partir d'une méthodologie résultant à la fois des enseignements de l'analyse économique (le fédéralisme financier et les disciplines connexes) et l'expérience acquise sur le terrain.
Bernard Dafflon - documents à télécharger
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Le fédéralisme fiscal: théorie et réalité - 31 Kb
- Programme de cours.
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Décentralisation: quelques principes issus de la théorie du fédéralisme financier - 907 Kb
- Durant les deux dernières décennies, les questions de décentralisation ont suscité un engouement dans un grand nombre de pays. Cette notion s’avère cependant difficile à définir car elle renvoie à des arrangements institutionnels d’une grande variété. L’objet de cet ouvrage est de fournir une grille de lecture des processus de décentralisation-centralisation.
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Fiche-pays de l'UCLG sur la Suisse - 159 Kb
- The Global Observatory on Decentralization and Local Democracy presents the UCLG Country Profiles. The Profiles include updated information and data for over 50 selected countries: current country-specific facts on the state of local democracy and decentralized governance. The country sheets have been produced by local experts under GRALE academic coordination. Data on decentralization and local governance was compiled by UCLG with the sponsorship of UN-Habitat and the French Foreign Ministry.